Condition générale de vente (CGV)
Remarques importantes
- Les produits mis à disposition sur ce site le sont pour un usage strictement personnel. En cas de commande de produits destinées à la revente, BODY PHENIX se réserve le droit de refuser la commande. Pour toute demande de revente, veuillez nous contacter.
- Les commandes sont préparées par nos équipes dans nos locaux en France ou dans les locaux de nos partenaires commerciaux à travers le monde.
- Chaque produit liquide est expédié avec un scellé en plastique. Nos boissons disposent d’une bague de scellage assurant l’inviolabilité du flacon.
1. Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre, d’une part la société OGA SBK, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 828 982 876, dont le siège social est à Villeneuve-la-Garenne, dont les nom commerciaux sont BODY PHENIX, DORMIRA, et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par OGA SBK (ci-après dénommés les « Produits ») via le site Internet (ci-après dénommé le « Site Internet »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent être des aliments, des compléments alimentaires, des extraits de plantes, des produits cosmétiques et des produits de soin. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client.
2. Commandes
Le Client peut passer commande par Internet sur le site Internet. Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
– créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits de OGA SBK sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par courrier électronique ou, dans le cas d’une commande de plusieurs Produits, sur la facture des Produits expédiés. OGA SBK ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit. Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander, au choix, le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock, ou un avoir du montant du prix du Produit indisponible ou en rupture de stock à utiliser pour une commande ultérieure. Seule la rupture définitive d’un Produit chez les fournisseurs de OGA SBK entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. OGA SBK retirera alors dans les meilleurs délais ce Produit du Site Internet.
OGA SBK se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OGA SBK constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par OGA SBK et ses clients.
3. Les offres et les prix
4. Livraison
4-1. Frais de mise à disposition des Produits
4-2. Délais de livraison des Produits
4-3. Adresse de livraison
4-4. Réception de la commande
4-5. Non réception de la commande par le client
4-6. Commandes livrées hors de l’Union Européenne
5. Responsabilité
Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.Les Produits fournis par OGA SBK bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
6. Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.